Accueil Articles Défendre la GPA au nom de la « dignité humaine » ?

Défendre la GPA au nom de la « dignité humaine » ?

Retranscription de l'épisode 7 "Tout de suite, les grands mots !" du podcast La mère invisible

par pauline.arrighi@gmail.com

 

« Il s’appelle Manuel Wackenheim, il a 24 ans, il mesure 1m18 et sa vie n’est pas très rigolote. Trop petit pour qu’on l’embauche, trop petit pour conduire, pas beaucoup d’amis…(…)

Mais un samedi soir de 1991, une sortie en boîte va changer sa vie. Parce qu’il se trouve que le patron est dans la salle, qu’il voit Manuel Wackenheim et que ça lui donne une idée.

(…) Trois fois par semaine, (Manuel) a rendez-vous dans des boîtes de nuit aux quatre coins de la France. Son surnom, c’est Mister Skyman. Un costume de footballeur américain, un casque, une petite cape argentée, des harnais au niveau des épaules et des fesses.

Et il invite les gens à le lancer le plus loin possible sur un matelas. Record, 3m92. Manuel voyage dans toute la France, on l’applaudit, il gagne de l’argent, les filles l’embrassent, il est heureux, et les gens qui participent ne se posent pas trop de questions. »[1]

« C’est marrant… » commente nonchalamment une spectatrice. C’est peut-être marrant, mais cet homme est traité comme un objet source de divertissement. Ce n’est pas son activité qui amuse les gens, comme un sketch qu’il jouerait sur scène ou des chansons qu’il interpréterait, mais bien son corps utilisé par d’autres. L’affaire du lancer de nain est le cas d’école le plus célèbre en France pour illustrer les débats autour de la dignité humaine. La pratique a été interdite en 1995, alors même que Manuel Walkenheim se montrait ravi d’être projeté pour l’amusement de tous.

 

La dignité appliquée aux femmes

 

« Au nom de leur dignité, l’Etat interdit de telles pratiques car il semble prétendre connaître mieux que les femmes elles-mêmes leur propre humanité ».

Cet énorme reproche est formulé par le juriste Daniel Borrillo dans son ouvrage Disposer de son corps, un droit encore à conquérir, publié aux éditions Textuel en 2009. Daniel Borrillo, enseignant-chercheur en droit privé, est favorable à la GPA et il convoque un argumentaire libéral. Il est affilié au think tank Génération Libre pour lequel il a rédigé, entre autres, leur rapport « Mon corps m’appartient ».

Il est vrai que l’État convoque cette notion de dignité pour interdire la maternité pour autrui. Et les libéraux convoquent cette même notion de dignité, mais pour dire qu’il faut légaliser la GPA. Tout l’inverse. Autant nous sommes d’accord pour dire que la dignité, c’est important, autant nous ne sommes vraiment pas d’accord sur ce que l’on entend par dignité, et surtout sur ce qu’implique concrètement le respect de la dignité humaine.

 

La dignité, cette notion mystérieuse

 

« À vrai dire, dans toutes les cultures, à toute époque, un fragment de tragédie, un épigramme, un texte législatif, un proverbe, une inscription funéraire, un conte, une chanson, une œuvre d’art, une œuvre de sagesse auront témoigné d’une exigence plus vieille que toute formulation philosophique, qui a toujours été que quelque chose est dû à l’être humain du seul fait qu’il est humain »[2]

La notion de dignité, si elle a toujours existé, été réactivée après 1945, parce qu’on a été horrifiés par la volonté de destruction de ce qu’il y a d’humain dans chaque personne.

Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 commence ainsi :

« considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».

On ne sait pas précisément ce qu’implique cette dignité, tout ce qu’on sait c’est que les êtres humains méritent un certain respect, non pas en raison de leur statut social, de leur réussite, de tout autre facteur qui établirait une hiérarchie de valeur entre nous, mais du simple et unique fait qu’il est un être humain.

On retrouve explicitement cette notion de dignité dans certaines lois. Par exemple, l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue « le respect de sa dignité et de ses droits ». Aussi, lorsqu’une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement : « en toute circonstance, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée ». On dirait que la dignité est un synonyme de « respect des droits humains ». Alors on peut se demander pourquoi la mentionner, au lieu de simplement citer quels sont, concrètement, les droits d’une personne détenue ou hospitalisée par exemple.

Dans la loi Leonetti de 2005 « contre l’obstination déraisonnable », qu’on appelait jusqu’alors l’acharnement thérapeutique, on lit :

« lorsque des soins apparaissent inutiles, disproportionnés, ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant ».

Là on peut déduire que le seul maintien artificiel de la vie est contraire à la dignité humaine. Une vie définitivement privée de conscience et de sensations n’est pas digne d’une personne humaine. Cette fois-ci, nous avons un élément de définition de la dignité autre que le fait de mériter d’avoir des droits.

A propos de la GPA en revanche, la mention de la dignité est tout aussi floue que dans les deux premiers exemples. La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, dite aussi loi bioéthique, modifie le code civil dans ce sens. L’article 16 dit que « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Et le paragraphe 7 de l’article 16 : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ».

La GPA porte-t-elle atteinte à la dignité humaine ? En sachant que la dignité, c’est le fait d’avoir des droits… en fait on ne sait pas. C’est une interprétation.

 

Deux conceptions de la dignité humaine en conflit

 

La conception qu’on connaît le mieux, qui est citée dans la loi en France, serait plutôt celle d’Emmanuel Kant :

« Agis de telle sorte que tu traites l’humanité, aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin, jamais simplement comme un moyen »[3].

La mère porteuse est-elle traitée comme un moyen ? Oui, si l’on considère que ses fonctions biologiques et son intégrité corporelle et psychique sont mises au service d’autrui, en l’occurrence les parents d’intention de l’enfant qu’elle met au monde. Pendant un an, elle ne vit pas pour elle-même, elle vit au service d’autrui.

On peut aussi considérer qu’elle a choisi librement d’être mère porteuse. Et il est vrai que la dignité humaine comprend aussi la notion de libre-arbitre, d’ailleurs Kant a aussi écrit que c’est justement parce que l’humain est libre qu’il a une dignité et non un prix : « On peut disposer des choses qui n’ont pas de liberté, mais pas d’un être qui possède le libre-arbitre »[4]

Selon les libéraux, ce qui doit être respecté avant toute chose chez l’être humain, c’est sa liberté individuelle. La dignité humaine, c’est la liberté. Éventuellement la liberté d’être considérée comme un moyen. La liberté de s’affranchir justement des impératifs de la dignité. Daniel Borrillo refuse que la dignité soit utilisée pour limiter les actions humaines. Il y voit « un nouvel ordre impératif et transcendant »[5]. Il a le poil qui se hérisse lorsqu’il entend parler des « droits inaliénables et sacrés » du préambule de la constitution de 1946. Il aurait balancé sa chaise à la tête d’Antigone elle-même lorsqu’elle se réclame des « lois non écrites, inébranlables des dieux »[6]. Antigone mourra, on s’en souvient, de l’impératif de dignité.

 

Rien n’est sacré, hormis la liberté

 

Pour les libéraux, il n’y a rien de sacré, hormis la liberté. Liberté de fonder une famille grâce à une mère porteuse, et liberté en face de vendre l’enfant que l’on a porté et mis au monde. Liberté d’être traité comme un poids à lancer pour distraire les clients d’une boîte de nuit, liberté d’être prostituée, et même liberté de subir des actes de torture.

« Et quand bien même je déciderais de nuire à ma propre personne, pour quelle raison valable devrais-je être empêché de le faire ? »[7]

J’ai une première objection. On ne peut pas dire qu’une mère porteuse prenne elle-même la décision de nuire à sa propre personne.

« Se prostituer, participer à une GPA ou demander un suicide assisté ne devrait pas concerner l’État. Cela reviendrait à considérer les gens comme des incapables. Cette relation à soi-même est si intime, si subjective, que l’intervention de l’État ne devrait être envisageable que d’une manière exceptionnelle »[8]

 

La liberté quand on n’est pas tout seul

 

Pour lui, se prostituer, participer à une GPA ou demander un suicide assisté sont des actions d’un sujet sur son propre corps. Or dans le cas de la prostitution, un homme paie une femme ou son proxénète. Dans le cas de la GPA, un couple paie une femme ou une agence de GPA. Il y a une relation entre plusieurs individus.

L’État pose des limites à ces relations, comme il pose des limites à toutes les relations interpersonnelles. Nous avons le droit de nous disputer, mais nous n’avons pas le droit de diffamer quelqu’un. Dans le domaine de la sexualité, nous avons le droit de faire l’amour entre adultes qui le désirent, mais un acte sexuel envers un enfant ou une personne inconsciente est illégal. Les relations interpersonnelles sont déjà normées, et tant mieux !

Dès que deux personnes au moins interagissent, il faut se poser la question de la violence, ou du moins du préjudice. Est-ce qu’une personne fait du mal à l’autre ? La question n’est pas : si une femme décide de devenir mère porteuse, comment garantir qu’elle puisse le faire ? La question est : si un couple décide de payer une mère porteuse, est-ce que ce couple cause un préjudice à cette femme, à cet enfant et éventuellement à toutes les femmes et à tous les enfants ?

Si la réponse est oui, alors qu’importe que la mère porteuse soit volontaire, ou en tout cas se dise volontaire pour cette pratique. Notre impératif est de protéger les personnes vulnérables et les fondements moraux que nous souhaitons pour l’ensemble de notre société.

 

Cet article est une retranscription de l’épisode 7, « Tout de suite, les grands mots ! » du podcast La mère invisible

[1] Extrait de la vidéo Peut-on lancer des nains – Balance ton nain – Les dossiers de Curiosité juridique accessible sur Youtube

[2] Citation de Paul Ricoeur dans Les enjeux des droits de l’Homme, dans l’ouvrage De la dignité humaine de Thomas de Konink et Gilbert Larochelle

[3] Fondement de la métaphysique des mœurs, 1785

[4] Leçons d’éthique, 1775-1780

[5] Disposer de son corps, un droit encore à conquérir, publié aux éditions Textuel en 2009

[6] Antigone de Sophocle, 441 av. JC

[7] Daniel Borrillo, Disposer de son corps, un droit encore à conquérir, Textuel, 2009

[8] Ibid.

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