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GPA altruiste au Québec : un modèle pour la France ?

Entretien avec Ghislaine Gendron à propos de la loi du 31 mai 2023

par pauline.arrighi@gmail.com
Photo de Ghislaine Gendron

Ghislaine Gendron

Pourquoi se pencher sur le Québec en particulier ?

Le Canada reconnaît une GPA dite altruiste, elle est autorisée tant que la mère porteuse n’est pas rémunérée.

Jusqu’au printemps dernier, le Québec faisait figure d’exception dans le pays. La pratique n’y était pas interdite, mais face à la Justice, la mère d’un enfant était la femme qui a accouché de cet enfant. Libre à elle de le remettre à un couple commanditaire, mais elle n’était liée à ces personnes par aucun contrat valable face à un tribunal.

Or le 31 mai 2023, le Québec s’est aligné sur les autres provinces canadiennes : la GPA y est dorénavant reconnue et encadrée. Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice du Québec, a fait promulguer le projet de loi 12, « loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression », qui inclut, masquée par cet intitulé qui ne peut que faire consensus, la reconnaissance des contrats de GPA.

En France, un argument revient sans cesse : il faudrait justement « encadrer » cette pratique – la légaliser – pour empêcher les dérives. Par dérives, on entend généralement la marchandisation du corps des femmes pauvres et des enfants, par opposition à une GPA choisie librement par des femmes généreuses (quid du consentement libre des enfants à naître ? Ce point n’est jamais abordé).

J’ai eu la chance de m’entretenir avec Ghislaine Gendron, coordinatrice du WDI Québec. Le WDI, Women’s Declaration International, est une coalition qui défend les droits des femmes sur la base du sexe biologique, et non l’identité de genre, à l’échelle mondiale. Ghislaine Gendron y coordonne les activités de plaidoyer contre la gestation pour autrui au Québec et dans le reste du monde. Elle a participé à la rédaction d’un ouvrage collectif remarquable qui rassemble des analyses d’expertes du monde entier : Ventre à louer, une critique féministe de la GPA, publiée en 2022 aux éditions L’Échappée. Je vous recommande vivement Les marchés de la maternité coordonné par Nicole Athéa et Martine Ségalen, publié en 2021 aux éditions Odile Jacob.

 

Le Québec rejoint les autres provinces dans la reconnaissance des contrats de GPA

 

Ghislaine : Ce n’était pas interdit d’avoir recours à une mère porteuse québécoise pour une gestation pour autrui. Par contre, les contrats étaient nuls. C’est-à-dire que tu ne pouvais pas arriver avec ton contrat et contraindre par voie de Justice une femme à céder ses droits sur son enfant.
Les autres provinces canadiennes sont soumises au Common Law, qui est un Code civil différent du nôtre. Au Québec, nous avons un Code civil qui relève de la tradition française et qui reconnaît la dignité humaine.
Comme les Canadiens ne trouvaient pas de mères porteuses, ils devaient se résoudre à employer des Québécoises, mais ils avaient très peur que la mère porteuse aille accoucher au Québec. D’ailleurs, une Ontarienne ou une autre anglophone avait aussi, jusqu’à présent, la possibilité de changer d’avis et d’aller accoucher au Québec pour garder l’enfant.

Pauline : C’était un refuge…

Ghislaine : Voilà, d’ailleurs certains contrats de GPA précisaient d’ailleurs que la mère porteuse n’avait pas le droit de se rendre au Québec pendant la durée de sa grossesse. Avec la nouvelle loi, un grand bassin de mères porteuses vient de s’ouvrir au Québec, autant pour les Canadiens anglais que les Québécois, mais aussi pour les commanditaires étrangers.

 

Par altruisme, vraiment ?

 

Pauline : Et les mères porteuses ne doivent pas être payées ?

Ghislaine : La loi fait la différence entre une rémunération et une compensation, mais la limite est très floue. On autorise les paiements pour des remplacements de salaire, si la femme doit arrêter de travailler en raison de la grossesse. On peut aussi lui verser une somme pour compenser différentes dépenses : si elle a acheté des vêtements, ceci ou cela… Ce sont les deux seuls paiements qui sont autorisés selon la loi canadienne.

Pauline : La question qui me vient tout de suite à l’esprit, c’est… si cette dame avait un emploi peu rémunéré, pas valorisé, qu’elle déteste… elle peut se dire qu’elle préfère gagner la même somme pour être enceinte chez elle, au chaud ? D’autant plus qu’elle a déjà eu plusieurs enfants, elle se dit qu’elle a des grossesses faciles. C’est quand même incitatif.

Ghislaine : Nous avons lu la thèse de Kevin Lavoie – un Québécois qui a écrit une thèse de doctorat sur les mères porteuses québécoises. Apparemment, les motivations sont variées. On retrouve : « j’aimerais mieux être auprès de mes enfants » plutôt que d’aller travailler. Surtout dans les cas de famille monoparentales, et selon les données que nous avons vues, un tiers des mères porteuses sont des mères isolées.

Pauline : Un tiers ? C’est énorme !

Ghislaine : Oui, c’est énorme. Beaucoup d’entre elles souhaitent être auprès de leurs enfants, surtout avant leurs 2 ans, quand ils ne sont pas encore scolarisés.

Aussi, quand tu demandes à une mère porteuse de prendre plus de risques avec sa santé ou de souffrir plus – parce que d’avoir une FIV ou deux FIV, c’est de la souffrance supplémentaire. Quand tu lui demandes d’avoir une grossesse à risque, c’est aussi de la souffrance physique supplémentaire – tu paies une femme pour qu’elle souffre plus physiquement.

 

Les contrats ne protègent pas la mère porteuse

 

Pauline : Pour revenir à la question de l’altruisme… on a l’impression que dans la loi, il y a un vrai souci d’éviter que des femmes pauvres fassent des GPA par contrainte.

Ghislaine : Une fois qu’elle accouche, elle doit réitérer son consentement. Cela ne les protège pas complètement parce que c’est dans une période de 30 jours. J’ai vu des femmes qui ont regretté au bout de quatre mois.
Nous avons des cas de jugement très intéressants au Canada, où la mère porteuse était la mère génétique et biologique de l’enfant, c’est-à-dire qu’elle avait fourni ses ovocytes et elle avait porté l’enfant biologiquement ; et son mari était le père de l’enfant. Cette femme a demandé de récupérer l’enfant au bout de quatre mois. Le juge ne s’est pas prononcé en sa faveur.

Pauline : C’est la toute-puissance du contrat.

Ghislaine : Et dis-toi qu’il n’y avait même pas de contrat ! C’était un contrat verbal, ce qui est interdit. Malgré l’interdiction de ce type de contrat, malgré le fait que l’enfant avait été conçu par relation sexuelle, l’autorité parentale a été donnée aux commanditaires, un couple d’amis homosexuels. Malgré tout cela, ils ont eu l’autorité parentale. C’est dire à quel point la mère porteuse n’est pas protégée. Dans la vaste majorité des cas, quand elle réclame l’enfant, elle perd.

Avec ces lois-là, on vient d’induire l’idée qu’on peut disposer de certains enfants. Il y a certains enfants dont on peut disposer, ceux qui sont l’objet d’un contrat, et certains enfants dont on ne peut pas disposer. Il n’y a plus d’égalité entre les enfants.

 

.. ni l’enfant

 

Pauline : Après, je me fais quand même du souci pour tous les enfants dans cette société, parce que les faux et usages de faux, ça existe ! S’il n’y a pas quelque chose qui garantit, de façon inconditionnelle, qu’un enfant a le droit de ne pas être cédé, qu’il a le droit à des parents, et que sa mère, c’est la femme qui lui a donné naissance, on peut tout imaginer, notamment des faux documents.
En France, il y a cette idée comme quoi, puisque la GPA se pratique à l’étranger, il faut justement la légaliser pour l’encadrer, comme si c’était le fait d’interdire quelque chose qui causait des problèmes, comme si l’existence d’une loi garantissait la protection des individus… Ca revient systématiquement : « légaliser pour empêcher les dérives ».

Ghislaine : C’est toujours présenté comme ça, au Québec et partout ailleurs. Mais la GPA, en soi, est une dérive ! Du point de vue de l’enfant, quand il nait, quand il est séparé de sa mère, il ne sait pas, lui, qu’il fait l’objet d’un contrat ! Il est comme n’importe quel enfant posé sur le ventre de sa mère. Et on l’arrache à la femme avec qui il a passé neuf mois dans une proximité intense, à l’intérieur de son ventre. Lui, il ne sait pas que c’est légal.
On présente l’encadrement de la GPA comme quelque chose qui va protéger la mère porteuse et l’enfant, mais en fait ce n’est même pas le cas… La loi est passée à présent, et les manquements sont nombreux.
Déjà, il n’y a aucune exigence d’assurance-vie ou d’assurance invalidité pour protéger les mères porteuses et leurs familles. Il y aura peut-être des enfants orphelins qui seront laissés sans recours. Du côté de la femme, si elle a ensuite une incapacité à travailler, elle n’aura pas d’assurance non plus.

Pauline : C’est cynique, mais je peux le comprendre. Si une assurance-vie est prévue dans la loi, on montre que la grossesse et l’accouchement sont quelque chose de risqué, même si on est dans des pays développés et qu’il y a peu d’accidents et de décès.

Ghislaine : Oui, c’est le cas pour une grossesse ordinaire, mais il y a des risques supplémentaires qui sont associés à une grossesse pour autrui.
Aussi, il n’y a aucune évaluation des clients de GPA sur leurs compétences parentales. Contrairement à ce qui est prévu dans le cadre de l’adoption. Tout le monde ne peut pas adopter un enfant : quelqu’un qui a un casier judiciaire parce qu’il est pédocriminel, par exemple, ne peut pas adopter. Là, pour une GPA, il n’y a aucune évaluation, aucun suivi, aucune exigence. Pourtant nous l’avions demandé, au WDI Québec.

Nous avons aussi demandé qu’il y ait au moins un suivi des données pour évaluer l’impact de la loi sur les femmes et les enfants à naître de cette pratique-là. On a demandé au moins de faire un registre : combien il y a de décès, de fausses couches, quel est le profil socio-économique des mères porteuses et des clients. Il y a énormément de données à collecter, mais ils n’en feront pas.

Il n’y a aucune garantie d’accès des enfants à leurs origines ; alors que c’était une promesse du Ministre de la Justice. Les enfants adoptés au Québec viennent juste d’obtenir le droit à l’accès à leurs origines, mais les enfants nés d’une GPA n’auront pas ce droit-là. C’est intéressant de voir que la GPA est privilégiée par des couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, parce que ces personnes-là veulent avoir un lien génétique avec leurs enfants. Pour eux, le lien génétique est très important. Mais s’il est important pour eux, il ne doit pas l’être pour l’enfant.

Il y a une autre promesse du ministère de la Justice qui n’a pas été tenue. Il disait : « nous vous promettons que les parents commanditaires ne pourront pas refuser l’enfant. S’ils ont commandé un enfant par contrat, ils vont être obligés de le prendre ».

Pauline : Mais alors, ça veut dire que, si c’est appliqué, l’enfant se retrouve chez des parents qui ne veulent pas de lui ?

Ghislaine : On n’a jamais vu ça… Tu ne peux pas forcer un parent à prendre un enfant. C’est complètement anticonstitutionnel dans n’importe quel pays. Tu ne peux pas forcer un parent qui veut donner son enfant à l’adoption à le garder quand même. Ce serait absurde.

Pauline : Comme la base est étrange, le fait de couper une filiation à la naissance, on est obligé d’inventer une multitude de clauses tout aussi étranges. Pour moi, c’est assez mauvais signe quand tu fais passer une loi mais tu as toute une série de clauses pour éviter des choses horribles. Peut-être que la base n’est pas bonne, en fait !

Ghislaine : (rires) C’est ce qu’on pense aussi !

Ensuite, il n’y a aucune exigence sur le fait d’avoir déjà eu un enfant, pour la mère porteuse. Il y a une limite d’âge, c’est au-dessus de 21 ans. Il y a certaines agences, j’ai vu au Canada, qui disent « nos mères porteuses ont déjà eu un enfant », mais bon, c’est à la discrétion de chaque agence.

Pauline : C’est-à-dire que potentiellement, une jeune fille de 21 ans qui n’a jamais eu d’enfant peut devenir mère porteuse.

Ghislaine : Exact. Comment veux-tu donner un consentement éclairé si tu n’as jamais eu d’enfant ?

Pauline : Oui, enfin, elles ont eu un enfant, mais elles l’ont conçu avec leur conjoint pour l’élever elles-mêmes. Qu’est-ce que c’est de faire un enfant en sachant qu’on ne va pas l’élever et qu’on va le donner à la naissance ? C’est une expérience qui n’a rien à voir.

Après, il y a des agences qui veulent que leurs mères porteuses aient déjà eu un enfant, mais pour des raisons pratiques. C’est pour dire : « on vous assure que cette femme est fertile, qu’elle fonctionne bien en tant que mère »

 

La disparition du mot « mère »

 

Ghislaine : Oui, c’est pour rassurer les clients. Tu dis « en tant que mère », c’est intéressant parce que quand il passe à la radio, ils disent « une fée », en parlant de la mère porteuse, « une marraine », ils vont utiliser toute cette panoplie-là de termes. Par contre sur les contrats, c’est écrit « une porteuse gestationnelle ». C’est presque écrit « un incubateur » ! Il n’y a même pas le terme « femme », ni encore moins le terme « mère ». C’est une porteuse gestationnelle.

Pauline : C’est un vocabulaire très technique, cela fait vraiment penser à un emploi.

Ghislaine : Oui, et c’est déshumanisant.
Je suis d’accord que la filiation génétique de l’homme, c’est sa contribution avec ses gamètes. Mais du côté de la maternité, c’est la première fois dans l’histoire qu’on fragmente la filiation maternelle. La filiation maternelle se construit sur la génétique, c’est-à-dire la fourniture du matériel génétique, l’ovocyte, mais aussi la contribution biologique pendant la grossesse. Le fait qu’on les fragmente, c’est la première fois que ça arrive.

Pauline : On ne sait pas qui est la mère, parce que la mère pourrait être aussi la « donneuse » d’ovocytes. Puisque le père, c’est celui qui donne le sperme, pourquoi est-ce que la mère, ce ne serait pas l’étudiante américaine endettée qui a vendu ses ovocytes ?

Ghislaine : C’est ça. Cette protection de la filiation génétique n’est valable que pour l’homme, pas pour la femme qui a fourni ses ovocytes. Je vais donner un exemple. On a eu un cas justement dernièrement, où une femme seule a demandé à avoir une mère porteuse. Malheureusement ses enfants ont été tués par son mari, qui s’est suicidé ensuite, et puis elle était devenue trop âgée pour avoir des enfants.
Quand elle a entendu parler du projet de loi 12, elle a fait une demande de mère porteuse, il y a même une émission de télé qui l’a suivie dans ses démarches. Elle veut fournir ses ovocytes, mais si la mère porteuse change d’avis, qu’elle accouche et qu’elle décide de garder l’enfant pendant le délai de rétraction… ce dont cette femme se plaint, c’est qu’il y a une discrimination.

Cette femme sera liée génétiquement à l’enfant, mais ce lien ne la protégera pas. Alors qu’un père génétique se voit automatiquement accordé les droits parentaux, quelle que soit la décision de la mère porteuse. Une avocate en droit de la famille me disait : c’est de la discrimination basée sur le sexe.

 

.. et du mot « femme »

 

Il y a même eu… Ça frôle la misogynie, là… Dans le projet de loi, il y a eu même un député de l’opposition qui a demandé à ce que le mot femme soit enlevé. « Par souci d’inclusivité ». Au cas où des personnes non-binaires qui voudraient se porter volontairement, et probablement trans-hommes aussi, quoique je serais surprise de voir des couples demander à une personne qui prend de la testostérone de porter leur enfant, mais bon… Je pense que c’était surtout dans le but d’inclure les personnes qui s’identifient non-binaires.
Je te ferais remarquer que les personnes non-binaires ou qui s’identifient d’un autre genre étaient déjà inclus dans la formulation. Je suis obligée de penser qu’il a demandé ça pour enlever le mot femme, pour enlever l’identification de la classe de personnes qu’on exploite, en fait.

Pauline : Ça rend le discours sur la GPA, la conception de la GPA, encore plus détachés de la réalité physiologique. Les mots sont les plus flous possibles, les moins spécifiques possibles.

Ghislaine : On ne dit pas qui sont les personnes qu’on exploite, en fait. Si, par exemple, au niveau de l’esclavagisme aux États-Unis, on ne disait pas « des Noirs étaient esclaves », mais on disait « des personnes étaient esclaves ».

Pauline : Alors que de fait, c’était des Noirs.

Ghislaine : Alors que c’était tous des Noirs. Même si on ne le dit pas, c’est le cas. Pour moi, c’était l’équivalent de parler d’esclavagisme et puis de dire « des personnes » étaient esclaves, au lieu de dire « des Noirs », c’est la même chose.

Pauline : Alors après, on ne peut plus parler de racisme, parce que si « des personnes » étaient esclaves, alors on ne comprend plus rien au racisme contre les personnes noires.

Ghislaine : De façon très artificielle, on fait comme si ce n’était pas les femmes qui donnaient la vie. Ça contribue à la déshumanisation aussi, de voir les êtres humains en partie de corps, en morceaux de corps, plutôt qu’en une unité.

Pauline : C’est ça, alors que je suis mon corps, en fait.

Ghislaine : Là, on est en train de nous dire que je suis composée de partie détachables. C’est comme un monsieur patate. Je ne sais pas si vous avez ça en France, monsieur patate ? Là on a une madame patate.

 

N’oubliez pas de lire  Ventre à louer, une critique féministe de la GPA, publiée en 2022 aux éditions L’Échappée, et Les marchés de la maternité coordonné par Nicole Athéa et Martine Ségalen, publié en 2021 aux éditions Odile Jacob.

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