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GPA, quid ?

par pauline.arrighi@gmail.com

Une GPA éthique est-elle possible et si oui, serait-ce une bonne idée de légaliser cette pratique en France ?

Est-ce que tout le monde a le droit d’avoir son propre enfant biologique ? Si je ne peux pas le faire moi-même ou si je suis un homme, je pourrais bien déléguer ce travail à une femme, ce serait dommage de ne pas avoir son propre enfant avec son propre ADN, tout ça parce qu’il nous manque un utérus, alors que à l’instant où je parle, tant de femmes dans le monde en ont un et ne l’utilisent pas.

En attendant de pouvoir faire grandir un embryon dans une machine à prix raisonnable, des femmes peuvent bien aider. La mère porteuse signera un contrat dans lequel elle accepte d’être inséminée, de poursuivre une grossesse, d’accoucher puis de remettre l’enfant à ses commanditaires. 

Dans la plupart des cas, l’embryon qui se développe en elle est issu du sperme de celui qui sera considéré comme le père et de l’ovocyte d’une donneuse anonyme. On l’appelle donneuse même dans les pays où cette femme est rémunérée. La mère porteuse est enceinte d’un embryon qui lui est génétiquement étranger. Ce n’est pas tant ça qui pose problème dans le cadre d’une PMA, une femme peut bénéficier d’une insémination artificielle avec un double don de gamètes. Au terme de la grossesse, cette femme accouche d’un enfant dont elle sera légalement la mère, rien n’est fondamentalement nouveau. 

En revanche, avec la GPA, c’est la définition du mot mère qui est bouleversée. On admet la coupure d’une filiation entre une femme et l’enfant qu’elle a porté et mis au monde. Il devient envisageable qu’une femme accepte par avance de mettre un enfant au monde sans avoir le moindre lien avec lui. La mère porteuse ne figure pas sur le livret de famille, ne pourra voir cet enfant que si les commanditaires le lui autorisent, c’est une gestatrice.

La GPA a toujours existé, certainement les cas de femmes qui donnent l’un de leurs enfants à une soeur infertile ne devaient pas être exceptionnels et se rencontrent encore dans les sociétés où les règles de la filiation sont plus souples que les nôtres. Or cette pratique est interdite en France. La mère est la femme qui accouche, sauf dans les cas d’accouchement sous X, où l’enfant est confié à l’Etat, qui le place à l’adoption. Une femme ne peut pas accoucher, puis faire adopter l’enfant à des personnes qu’elle connaît. 

Malgré l’interdiction formulée dans la loi bioéthique de 1994, des Français font appel à des agences de GPA à l’étranger,dans des pays où la pratique est légale. À leur retour en France, la législation ne reconnaît pas une mère qui n’aurait pas accoucher, même si cette femme a fourni ses ovocytes, si elle est donc la mère biologique de l’enfant au sens génétique du terme. En revanche, la Cour de cassation admet la transcription d’un acte de naissance qui mentionne en tant que père le donneur de sperme. Son conjoint ou sa conjointe devra passer par une procédure d’adoption. La GPA est interdite sur le territoire français, mais tout de même pratiquée et largement acceptée par la société. 

On estime le nombre d’enfants issus d’une GPA à environ 300 naissances par an. C’est peu, mais la légalisation de cette pratique augmenterait drastiquement ce nombre et impliquerait de bouleverser la définition de la maternité.

Avec la GPA, on sait qui est le père, c’est celui qui signe le contrat, fait le virement à l’agence et donne son sperme. L’ADN et la décision. On sait aussi qui n’est pas la mère. Pas la femme qui aura vendu ses ovocytes, pas non plus celle qui est inséminée et qui fait l’enfant, d’un amas de quelques cellules à une personne viable, dans son corps et de son corps pendant neuf mois jusqu’à la séparation de l’accouchement, jusqu’au moment où l’enfant subit le choc de la lumière, de l’air, de la perte de celle dont l’odeur, le rythme cardiaque, la voix, les mouvements, la démarche ont été jusque-là les seules sensations vécues. Séparer la gestation de la maternité. Donner à des femmes le rôle de gestatrice sans être mère. Décider que la filiation, c’est du sperme et un contrat.

Cet article est la retranscription du 1er épisode du podcast La Mère invisible.

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